Améliorer leur quotidien, Prendre soin de nos bêtes

Le premier code juridique de l’animal est français

 

 

Un premier pas vers une meilleure protection de nos bêtes.

Le code juridique de l’animal, kezako ?

 Entré en vigueur en mars dernier (vaut mieux tard que jamais pour en parler !), cet ouvrage rédigé par une équipe de spécialistes du droit animalier et la Fondation 30 millions d’amis rassemble sur plus de 1 000 pages toutes les législations en vigueur concernant les animaux. Il s’agit en effet de la fusion d’articles provenant de sept codes différents (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l’Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique), ainsi que de certaines décisions de jurisprudence qui régissent notre rapport aux animaux. Une première non seulement en France, mais aussi en Europe !

 

Parmi les dispositions majeures :

          l’article 521-1 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les sévices graves et les actes de cruauté commis envers des animaux domestiques ou tenus en captivité

          l’article L214-1 du code rural (dont est tiré le nom de l’association L214 de lutte contre exemples  l’exploitation animale), qui prévoit que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce »

          l’article 515-14 du code civil, qui dispose, depuis une loi de 2015, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » (reconnaissance obtenue par 30 Millions d’Amis).

A qui est-il destiné ?

A toute personne intéressée par ce sujet ! Mais surtout aux professionnels. Le Code de l’animal est un outil indispensable qui manquait à tous les praticiens du droit animalier : professionnels (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires…), enseignants, chercheurs ou étudiants. Il rend plus lisible la réglementation, établit un état des lieux de la législation et met en lumière les incohérences des textes.

Encore du chemin à parcourir…

 La naissance de ce code juridique de l’animal permet de mieux protéger nos compagnons de situations de maltraitance, mais est insuffisant pour arrêter l’exploitation animale. Il permet (seulement) de faire respecter les lois de protection des animaux dans les élevages (leur évitant entre autres de souffrir inutilement dans les abattoirs). Cette réforme prépare néanmoins la voie à la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, qui passerait par une nouvelle évolution du code civil et améliorerait leur protection.

 

Sources:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/03/21/le-premier-code-juridique-de-l-animal-voit-le-jour-en-france_5274284_3244.html

https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/13456-la-fondation-30-millions-damis-a-lorigine-du-1er-code-de-lanimal/

 

 

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